Les sites Web et le droit

Bâtir une présence dans le cyberespace devient une étape obligée du programme de marketing et de vente d'une entreprise. Il ne faut cependant pas sous-estimer les risques juridiques. Les décisions des tribunaux démontrent constamment qu'avoir pignon sur le cyberespace ne met pas à l'abri des lois. Une connaissance des enjeux juridiques est un atout important pour développer ses affaires sur des assises solides. Le questionnaire qui suit teste vos réflexes juridiques relatifs aux sites web.

Avertissement: Ce questionnaire est un outil de sensibilisation et son contenu ne constitue d'aucune façon une opinion ou des conseils juridiques. L'usager doit consulter un professionnel du droit afin d'obtenir les conseils juridiques adaptés à la situation de son entreprise.