Le fournisseur d'accès Internet et le droit

La responsabilité du fournisseur d'accès Internet est le point de mire de nombreux débats d'actualité. Ces entreprises sont en quelque sorte les portes d'entrée d'Internet et plusieurs personnes voudraient qu'ils en soient aussi les gardiens. Dans les relations avec leurs usagers, de même qu'avec la communauté internaute, le fournisseur d'accès se doit de connaître ses véritables obligations et prendre les mesures qui s'imposent. Le questionnaire qui suit teste vos réflexes juridiques relatifs aux services d'accès Internet.

Avertissement: Ce questionnaire est un outil de sensibilisation et son contenu ne constitue d'aucune façon une opinion ou des conseils juridiques. L'usager doit consulter un professionnel du droit afin d'obtenir les conseils juridiques adaptés à la situation de son entreprise.