Services relatifs aux marques de commerce

Notre cabinet offre une gamme complète de services en matière de marques de commerce. Le cabinet dispose d'outils de gestion de portefeuilles de marques qui assurent un suivi efficace des diverses étapes du processus de dépôt et de renouvellement. Tous les membres de notre équipe de droit des marques de commerce pratiquent tout aussi bien en français qu'en anglais. Notre cabinet possède une expérience particulière en matière de marques de commerce s'appliquant à des biens et services de la sphère des hautes technologies, des biotechnologies, de la santé, des spectacles et divertissements, du multimédia, des télécommunications, du commerce de détail, des finances et de la construction. En plus d'entreprises canadiennes, le cabinet dessert une clientèle en droit des marques de commerce issue des États-Unis et d'Europe.

Nous sommes à même d'analyser la situation de titulaires canadiens et étrangers de marques et les conseiller afin d'obtenir une protection maximale en territoire canadien. Nous intervenons à titre préventif lors du développement de marques de commerce afin de vérifier la disponibilité des marques envisagées et d’expliquer les forces et les faiblesses éventuelles de chacune d’entre elles. Nous travaillons avec un réseau de correspondants à l’étranger pour élaborer des stratégies de protection à l’échelle mondiale selon les objectifs propres à chacun de nos clients.

Nos services :

Recherche et conseil en matière de dépôt

• Recherches préliminaires et complètes relatives aux marques de commerce;
• Opinions quant à la disponibilité et la contrefaçon de marques de commerce;
• Recherches et enquêtes concernant l'usage de marques de commerce au Canada;
• Recherches de disponibilité de raison sociale et de dénomination sociale;
• Recherches concernant la disponibilité et la contrefaçon de noms de domaine.

Services de dépôt

• Dépôt et poursuite de demandes d'enregistrement de marques de commerce à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada;
• Enregistrement de raisons sociales auprès des autorités provinciales;
• Dépôt de noms de domaine;
• Représentations auprès de l'examinateur des marques de commerce suite à un rapport d'examen;
• Représentations dans le cadre de procédures d'opposition déposées par des tiers.

Contentieux du droit des marques de commerce

• Procédures d'opposition à l'encontre de demandes d'enregistrement de marques de commerce;
• Procédures sous l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce pour forcer un titulaire d'enregistrement de marque de commerce à démontrer un usage de la marque;
• Arbitrages et médiation au sujet de noms de domaine et autres questions reliées aux marques de commerce.

Services de gestion de portefeuille

• Renouvellement d'enregistrements de marques de commerce;
• Conseils stratégiques dans le cadre du développement d'un portefeuille de marques de commerce canadien ou international;
• Examen d'échantillons afin de vérifier l'usage approprié des marques de commerce au regard des exigences de la loi canadienne.

Services contractuels

• Rédaction d'ententes de licence de marques de commerce et d'autres ententes relatives aux marques de commerce (distribution, franchise, alliance stratégique, etc.)
• Rédaction et dépôt d'ententes de cession de marques de commerce;
• Rédaction et dépôt, le cas échéant, de cession et de louage de noms de domaine;
• Vérifications diligentes en matière de marques de commerce dans le cadre de contrats commerciaux, fusions et acquisitions.

Les avocats membres de notre groupe de pratique en droit des marques de commerce:

• Campbell J. Stuart - Responsable du groupe de pratique

Grille des tarifs typiques en matière de marques de commerce

*les tarifs indiqués sont des tarifs indicatifs seulement qui excluent les déboursés tels frais de photocopie, télécopie, interurbains et messagerie.

Les services ci-haut mentionnés et autres services clients sont facturés en fonction du tarif horaire des membres de notre cabinet assignés au dossier et des déboursés encourus dans le cadre de la prestation du service.